Academie des Sciences et Lettres de Montpellier

Damien KINCHER (1962)

Section : Lettres - Siège : II
Avocat général près la cour d’appel de Montpellier
Elu(e) à l'Académie en 2025.
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Formation :                                                                                                              

            -1984 : Maîtrise de droit privé à l’Université MONTPELLIER I,  

            -1985 : Service militaire (puis lieutenant
              de réserve du commissariat de l’armée de terre-1990),

            -1986 : Institut d’Etudes Judiciaires de MONTPELLIER I,

Carrière :

  • 1987 : Ecole Nationale de la Magistrature (ENM.BORDEAUX),
  • 1989 : Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU,                                           
  • 1991 : Magistrat à l’Administration Centrale du ministère de la Justice (rédacteur au bureau des grâces et de l’exécution des peines, puis au bureau de l’action publique générale, à la direction des affaires criminelles et des grâces-DACG, PARIS),
  • 1995 : Conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie au cabinet du ministre de la défense (PARIS),
  • 1996 : Conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale-DGGN, PARIS),
  • 1997-2003 : Détaché au ministère de la défense (chef du bureau des études et de l’organisation à la direction des affaires juridiques DAJ, PARIS),
  • 1998 : Conseiller juridique en opérations extérieures auprès du général commandant la division militaire multinationale Sud-Est à MOSTAR (BOSNIE-HERZEGOVINE),
  • 2003 : Vice-procureur près le tribunal de grande instance de MONTPELLIER,
  • 2013 : Avocat général près la cour d'appel de BASTIA,
  • 2015 : Avocat général près la cour d'appel de NIMES,
  • Depuis 2021 : Avocat général-doyen près la cour d'appel de MONTPELLIER

 

  Divers :

 - Lettre de félicitations de M. André POTOCKI, Chef du service des affaires européennes et internationales du ministère de la justice pour sa participation à la délégation française devant le comité de Nations Unies pour la lutte contre le racisme (Genève, 7 mars 1994),

- Lettre de félicitations du général d’armée KELCHE, Chef d’Etat-major des armées pour sa mission de conseiller juridique dans les opérations de maintien de la paix en BOSNIE-HERZEGOVINE (Paris, 1er mars 1999),

- Chargé d’enseignement (culture générale) à l’Institut d’Etudes Judiciaires de la faculté de droit Panthéon-Assas/Université PARIS II (1990-1991 et 1991-1992),

-Chargé de cours (notions générales de droit et responsabilité juridique) à l’Ecole Spéciale Militaire de SAINT-CYR/COETQUIDAN (2001-2002)

-Article : “Enquête et instruction : l’impossible et nécessaire secret”, Revue de la gendarmerie nationale (Paris, 4eme trimestre 1997).

- Diplômé du Centre des Hautes Etudes sur l’Afrique et l’Asie Modernes (CHEAM), avec un mémoire de fin d’études intitulé : “Histoire du droit et de la justice en Afrique noire française” (Paris, juin 1998).

- “ Peacekeeping et système pénal français “ -Séminaire de l’Institut international de droit humanitaire de SAN REMO (Italie) sur “Les missions militaires de maintien de la paix-peacekeeping”(sous la direction du Professeur Stefano Manacorda,  2000, Rome, oct. 2003)

- Fascicule pratique : “La responsabilité pénale des militaires” -Etudes juridiques de la direction des affaires juridiques DAJ - ministère de la défense (novembre 2000).

 

 

 

 

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